Article (Arrêté du 18 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Le taux moyen des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle par le décret no 87-749 du 8 septembre 1987 susvisé est fixé à 8 p. 100 du traitement indiciaire brut versé à ces agents.