Article (Décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage)
Les représentants du mouvement sportif sont proposés par le Comité national olympique et sportif français; l'un d'entre eux doit appartenir à une fédération sportive organisant des compétitions avec le concours d'animaux.