Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 13. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les mots «pour trois ans» sont remplacés par les mots «pour quatre ans».