Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 10. - L'article 21 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est complété comme suit:
«10o Il a autorité sur l'ensemble des personnels; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.»