Article (Décret no 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé:
«Art. 4 bis. - Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.»