Articles

Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)

Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)

Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.