Article (Décrets du 28 mars 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (1) du décret du 8 mars 1989 modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes: «Art. 1er. - 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, directeur de l'administration générale, M. Jean-Paul Garcia et M. Claude Rousset, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Moissonnier, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.»