Article (Arrêté du 26 décembre 1989 relatif aux redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie)
Art. 2. - Le montant de la redevance prévue à l'article 19 du décret du 29 mai 1987 modifié susvisé et relative à la fourniture des publications de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (I.N.A.O.) est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1990:
Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine:
France, prix franco de port: 405 F;
Etranger, prix non compris les frais d'expédition: 340 F.
Mise à jour annuelle des décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine:
France et étranger, prix franco de port: 81 F.
Série de trois années de mise à jour: 165 F.
Bulletin I.N.A.O. (abonnement annuel):
France, prix franco de port: 96 F;
Etranger, prix franco de port: 142 F.
Bulletin I.N.A.O. (le numéro vendu séparément):
France et étranger, prix franco de port: 42 F.
Bulletin I.N.A.O., le numéro spécial, vendu séparément avec une mise à jour gratuite pendant deux ans: 72 F (1).