Article (Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 2. - Sont dispensés de l'obligation définie à l'article 1er ci-dessus les exploitants qui ont créé une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de salubrité du travail, placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux et à laquelle est affectée au moins une personne qualifiée à temps complet.
P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL
P 16-321 Pr.
Pr EN 295-2. - Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour canalisations d'eau usées et d'égouts. - Partie 2: contrôle de qualité et échantillonnage (indice de classement: P 16321-2).
Pr EN 295-3. - Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour canalisations d'eaux usées et d'égouts. - Partie 3: méthode d'essai (indice de classement: P 16321-3).
Date de clôture: 20 avril 1990.