Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation théorique et pratique des scaphandriers)
Art. 1er. - La société Sogetram-Sotraplex, sise 16, rue Marie-Curie, 27780 Garennes-sur-Eure, est agréée jusqu'au 31 décembre 1992 pour dispenser la formation théorique et pratique en vue d'assurer la qualification professionnelle des scaphandriers des classes I et II au sens du décret du 11 juillet 1974 susvisé.