Article (Décret no 90-111 du 2 février 1990 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La commission peut inviter les représentants des autorités publiques concernées. Toutefois ceux-ci ne peuvent être présents pendant les délibérations.»