Article (Arrêté du 24 janvier 1990 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 24 janvier 1990 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 7900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.