Article (Décret no 90-489 du 15 juin 1990 complétant les sections VII et IX du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire certains appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol)
«Art. R. 233-83-1. - Outre les protecteurs définis par les prescriptions techniques applicables à certaines machines, les protecteurs de machines,
dispositifs, équipements et produits de protection auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent dans l'une des catégories suivantes:
«1. Structures de protection en cas de retournement;
«2. Structures de protection contre les chutes d'objets.»