Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)
Art. 14. - Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.