Article (Arrêté du 29 janvier 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique)
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.