Article (Arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:
- domaine Technologique et professionnel, D1;
- domaine Mathématiques, D2;
- domaine Sciences, D3;
- domaine Expression et communication françaises, D4;
- domaine Economique et professionnel, D5;
- domaine Langues, D6;
- domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.
La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités professionnelles de ces diplômes.
Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle agricole.