Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 23. - Au premier alinéa de l'article 31 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots «un second représentant» sont remplacés par les mots «un représentant supplémentaire».