Article (Arrêté du 30 janvier 1990 portant changement de dénomination de la section spéciale Génie chimique de l'Institut national polytechnique de Toulouse)
Art. 3. - L'appellation visée à l'article 2 ci-dessus s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée universitaire de 1990.