Article (Arrêté du 30 janvier 1990 portant changement de dénomination de la section spéciale Génie chimique de l'Institut national polytechnique de Toulouse)
Art. 1er. - La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août 1971 susvisé à l'institut du génie chimique de l'Institut national polytechnique de Toulouse, prend la dénomination de section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés.