Article (Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les examinateurs prévus à l'article R.* 223-7 du code rural s'assurent, avant l'épreuve, de l'identité des candidats et de la régularité de leur convocation.
«Les candidats leur remettent l'attestation mentionnée à l'article 1er bis. Celle-ci leur est restituée en cas d'échec à l'examen.
«Les examinateurs surveillent et corrigent les épreuves des candidats.
«Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.»