Article (Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes)
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes sont étendues à l'ensemble des producteurs de prunes sur les départements de la Corrèze, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne.