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Article (LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1))

Article (LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1))

Art. 23. - La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complétée par les mots : « ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ».