Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des nécropoles nationales et la liste des cimetières militaires étrangers entretenus par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)
Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.