Article (Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 18600 F.