Article 8 (Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2007 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.