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Article 5 (Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))

Article 5 (Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))


La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.