Article 3 (Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.