I. - La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé conformément au tableau annexé au présent article.
II. - La circonscription de l'agence de l'eau Seine-Normandie est également constituée des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau :