Article (Arrêté du 9 juillet 1999 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du no 99-581 du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/1999 page 10327 à 10329

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