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Article (Arrêté du 16 juillet 1997 fixant pour l'année scolaire 1997-1998 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 16 juillet 1997 fixant pour l'année scolaire 1997-1998 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 14. - L'arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité,
d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.