Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Art. 10. - Les élus des commissions des études désignent leurs représentants aux réunions du comité d'enseignement.
A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.