Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur du centre d'études à Bouchet (Essonne) ;
- le directeur du centre d'études à Gramat (Lot) ;
- le chef du service des technologies communes à Paris ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ;
- le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;
- le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ;
- le chef du service des programmes nucléaires à Paris ;
- le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ;
- le chef du service des programmes aéronautiques à Paris ;
- le chef du service des programmes navals à Paris.