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Article (Décret no 96-614 du 9 juillet 1996 portant virement de crédits)

Article (Décret no 96-614 du 9 juillet 1996 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 14 030 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.