Article (Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
Article (Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.