Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Art. 6. - Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.