Article (Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves des concours de sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes))
(1) Cette annexe est diffusée sur demande et sans frais par le ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.