Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Art. 4. - L'observatoire de l'eau est composé des membres suivants :
1o Au titre des associations de consommateurs :
- trois représentants et leurs suppléants, désignés par le Conseil national de la consommation ;
2o Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement :
- deux représentants et leurs suppléants, proposés en leur sein par les représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement représentées au Comité national de l'eau ;
3o Au titre des associations de distributeurs d'eau :
- deux représentants et leurs suppléants, désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
4o Au titre des élus locaux :
- trois représentants et leurs suppléants, désignés par l'Association des maires de France (A.M.F.) ;
- un représentant et son suppléant, désignés par l'Association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.) ;
- un représentant et son suppléant, désignés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (F.N.C.C.R.) ;
5o Au titre des organismes de bassin :
- deux présidents de comités de bassin et leurs suppléants, désignés par le ministre de l'environnement ;
6o Au titre de l'Etat :
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur général de la santé publique ou son représentant ;
- le directeur de l'eau ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Les membres de l'observatoire et leurs suppléants autres que ceux du 6o sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.