Article (Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 octobre 1995, sont nommés pour une durée de trois ans comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses:
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation:
M. Andre (Patrick), du Laboratoire national d'essais;
Mme Meritet (Edith), du Bureau de vérifications techniques;
M. Michot (Christian), de l'Institut national de l'environnement naturel et des risques;
M. Le Biannic (René), du bureau Véritas;
M. Malouines (Philippe), du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques;
M. Bernadet (Dominique), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports;
M. Affolter (Bernard), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français:
M. Antoni (Yves), de la direction de l'infrastructure;
M. Degeeter (Michel), de la direction du matériel.
c) Représentant Voies navigables de France:
M. Gadenne (Jean).
d) Représentant la société Air France:
Mme Soubrier (Paulédith).
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs:
M. De Chauveron (Jean), de l'Association française du transport routier de matières dangereuses;
Mme Poisson (Béatrice), de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels;
M. Macavoy (Jacques), de la Fédération nationale des transports routiers;
M. Laluc (Philippe), de l'Association française des wagons de particuliers; M. Muller (Philippe), de la Chambre syndicale française du commerce chimique;
M. Hugues (Yann), du Comité des armateurs fluviaux;
M. Plan (Frédéric), de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers;
M. Demesy (Jean-Paul), de la Chambre syndicale des transports pétroliers.
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses:
M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières;
M. Chizallet (Maurice), du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires;
M. Rain (Dominique), de l'Union des industries chimiques;
M. Blondet (Joël), du Comité français du butane et du propane;
M. Bertin (Marcel), de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique.
g) Représentant les constructeurs de véhicules:
M. Godano (Etienne), du Comité des constructeurs français d'automobiles;
M. Auffray (Eugène), de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.
h) En tant qu'agents chargés du contrôle:
M. Bourgeois (Pierre), à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France;
M. Darmian (Joël), à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.
i) En tant que personnalités qualifiées:
M. Belmain (Marius);
M. Gillon (Francis);
M. Braun (Jacques);
M. Verita (Francis).
Est nommé président de la commission: M. Belmain (Marius).
Est nommé secrétaire général de la commission, avec voix consultative: M.
Liedot (Jean-Claude), ingénieur à la direction des transports terrestres.