Article (Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Article (Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.