Article (Arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 1er. - Sont électeurs, pour la désignation des membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France élus en vertu du 6o de l'article 4 du décret du 3 janvier 1994 susvisé, les lecteurs titulaires d'une carte annuelle en cours de validité soixante jours avant la date prévue pour les élections.
La liste électorale est établie et affichée par le président de l'établissement trente jours avant la date du scrutin. Les réclamations doivent être présentées par écrit au président de l'établissement vingt et un jours au moins avant la date du scrutin. Le président de l'établissement se prononce sur ces réclamations dans le délai de huit jours francs.