Article (Arrêté du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
« Pour la campagne 1993-1994, le montant unitaire des primes est compris entre 179 F et 970 F. »