Article (Arrêté du 17 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 17. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 1995 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale. Il est applicable aux épreuves des concours de gardien de la paix organisés après le 1er janvier 1998.