Article (Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, les dispositions de l'article 1er, alinéas 3 (b et e), de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
« En qualité de représentants des salariés
« b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
« Membre suppléant : M. Danilo (José), en remplacement de M. Despierre (Gérard).
« e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
« Membre titulaire : M. Companie (Claude), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis) ;
« Membre suppléant : M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de M. Companie (Claude).