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Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

A. - L'exécution des opérations

La rapidité de la réaction des responsables pour parer à une menace de pollution qui peut survenir à tout moment est une condition essentielle de l'efficacité de la prévention et de la lutte.

La responsabilité des interventions contre la pollution accidentelle du milieu marin incombe donc en premier lieu, et de façon permanente, aux préfets maritimes et aux préfets de départements qui sont les mieux placés pour l'exercer.

Toutes les administrations centrales apportent leur soutien à l'action des autorités locales, notamment dans le domaine logistique et pour l'application des accords internationaux.