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Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine)
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Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine)
Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 22, en France métropolitaine.