Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine)
I. - Tronçon 1
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
49o 28' 00'' N, 006o 23' 30'' E ;
VOR-DME « GTQ » : 48o 59' 13'' N, 006o 42' 48'' E,
à l'exception de la limite ouest du tronçon (49o 28' 00'' N, 006o 23' 30'' E), VOR-DME « GTQ » qui se confond avec la limite latérale de la partie 1 de la S/CTA Metz-Frescaty.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure :
Niveau de vol 55 (1 700 m) entre le point : 49o 28' 00'' N, 006o 23' 30'' E et le point situé à 27 Nm (50 km) au nord du VOR-DME « GTQ » ;
3 800 pieds (1 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point situé à 27 Nm (50 km) au nord du VOR-DME « GTQ » et le point situé à l'intersection avec la limite est de la zone réglementée LF-R45N.
Limite verticale supérieure :
Niveau de vol 115 (3 500 m) lorsque la zone réglementée LF-R122 est active ; Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque la zone réglementée LF-R122 n'est pas active.