Article (Arrêté du 18 septembre 1995 habilitant le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales à instituer des régies de recettes et des régies d'avances)
Art. 9. - Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent être confiées à un même agent.