Article (Arrêté du 21 décembre 1995 fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
Art. 7. - L'épreuve est notée de 0 à 20. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.