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Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après: