Article (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat de l'enseignement du second degré série D' pour les élèves redoublants)
Art. 2. - Le choix est laissé à ces candidats de se présenter à la session de 1995 du baccalauréat soit aux épreuves de la série D', soit aux épreuves de la série S: scientifique.